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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2301886_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302432_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ". 3.

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2001809_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203381_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203595_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Descombes, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - les observations de M. D, et les observations de Me Cosnard, de la SELARL Ares, représentant la société La Poste.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200348_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Descombes ; - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303302_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204846_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M. Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2203229_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Descombes, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204040_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101247_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Descombes, président, M. Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, Signé T.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205234_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407010_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M. Ambert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304916_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Descombes, - les conclusions de M. D, rapporteur-public, - et les observations de Me Boirot, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512924_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

perte d’une année scolaire ou universitaire constitue un préjudice grave et immédiat portant atteinte à son droit de poursuivre un parcours universitaire normal et la plaçant dans une situation de déscolarisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512937_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

perte d’une année scolaire ou universitaire constitue un préjudice grave et immédiat portant atteinte à son droit de poursuivre un parcours universitaire normal et la plaçant dans une situation de déscolarisation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500018_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2305356_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n’étant présente.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200599_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Descombes, président rapporteur, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2003326_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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