Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme B : - le rapport de Mme Le Roux, - les observations de Me Descoutures, représentant la société Bluebach Ressources, - et les

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la société MAAF Assurances, agissant en qualité d'assureur de la société Menuiserie du Forez, représentée par Me Descout, demande au juge des référés de juger

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, non communiqué, les sociétés H A et H A I, en leur qualité d'assureurs de la société D, représentées par Me Descout (Selarl Constructiv'avocats) demandent

A B demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et desoutre-mer

Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2023, la société V agissant en qualité d'assureur de la société Giraudier Bois L, représentée par Me Descout, demande au juge des référés de la mettre hors de cause

Par un mémoire, enregistré le 22 février 2024, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Descout (SCP Constructiv'Avocats) demandent au juge des référés : 1°) d'étendre

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, co-assureurs de la société Servignat, représentées par Me Descout (Selarl Constructiv'avocats

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, non communiqué, les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, représentées par Me Descout (Selarl Constructiv'avocats) ne s'opposent pas à la demande

Par des mémoires enregistrés les 1er juillet et 28 août 2024, la société Synapse construction, représentée par la Selarl Constructiv'avocats (Me Descout), conclut au rejet des conclusions dirigées contre

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, assureurs de la société Cougnaud construction, représentées par Me Descout (Selarl Constructiv

défense, enregistrés les 4 septembre 2025 et 2 mars 2026, non communiqués, la société Raby et les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, assureurs de la société Raby, représentées par Me Descout

Par un mémoire, enregistré le 22 août 2022, la société C Assurances, agissant en qualité d'assureur de la société Giraudier Bois J, représentée par Me Descout, demande au juge des référés de juger qu'elle

B qui conclut aux mêmes fins que sa requête, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et desoutre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2025, les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, assureurs de la société Synapse Construction, représentées par Me Descout (Selarl Constructiv

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, non communiqué, les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, en qualité d'assureurs de la société Sepoc, représentées par Me Descout

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, assureurs de la société Groupe Cris, représentées par Me Descout (Selarl Constructiv'Avocats

en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la société Raby, la société Assur MA (MMA), et les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, assureurs de la société Raby, représentées par Me Descout

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 mai 2024 et 7 janvier 2025, la société Geolis, représentée par Me Descout, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et au rejet des appels

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2022 et 25 septembre 2023, la compagnie MMA IARD et la compagnie MMA IARD assurances mutuelles, représentées par Me Descout

Il y a donc lieu, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et desOutre-mer de prendre un arrêté reconstituant la carrière de Mme