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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500013_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier et 10 février 2025, la SCI Synopsis, représentée par la SELARL Descriaux Avocats AECG/CETA, Me Descriaux, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306360_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
D E, représenté par Me Descriaux, produit l'arrêté en date du 28 novembre 2024 par lequel le maire de la commune d'Artigues-près-Bordeaux a annulé à sa demande l'arrêté en litige.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401762_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, la société Louis Geneste, représentée par Me Descriaux, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201445_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
défense, enregistré le 22 avril 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 2 et 6 février 2023, ces derniers n'ayant pas été communiqués, la commune de Sainte-Eulalie, représentée par Me Descriaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401853_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Descriaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 janvier 2024
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406284_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2025, la commune de Sainte-Eulalie, représentée par Me Descriaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de des requérants une
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404393_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2025, la commune de Sainte-Eulalie, représentée par Me Descriaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de des requérants une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302433_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2024, 16 décembre 2024 et 22 janvier 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la commune de Sainte-Eulalie, représentée par Me Descriaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2200544_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B, représenté par Me Olivier Descriaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406232_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2025, la commune de Sainte-Eulalie, représentée par Me Descriaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504355_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 et 30 octobre 2025, la commune de Saint-Pierre-de-Nogaret, représentée par Me Descriaux, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517838_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
condition d'urgence est remplie en ce que l'exécution des décisions contestées lui portent un préjudice grave et difficilement réversible dès lors qu'elle entraînerait la perte de son emploi, sa désocialisation
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2401854_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A, représenté par Me Descriaux demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois ;
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
enregistrés le 19 avril, le 31 mai 2024 et le 19 septembre 2024, l’EARL Cap Huitres, l’EARL Laban, l’EARL Les Huitres du Banc d’Hardouin, l’EARL les Trois B, l’EARL Ostreatlantique Nord Sud, l’EI Destrian
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104371_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 janvier 2022, 15 février 2022, 8 février 2023 et 15 février 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI Grand Lac, représentée par Me Descriaux, conclut
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200993_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B C et Mme D A épouse C, représentés par Me Descriaux, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2009725_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
le prive de la possibilité de conduire un véhicule, ce qui fragilise sa situation professionnelle de stagiaire à la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Essonne, ce qui le condamne à une désocialisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102980_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
le 18 août 2022, le 2 octobre 2022 et le 7 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 9 rue du Mascaret à Bordeaux, représenté par Me Descriaux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202695_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A, membre du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, exerçait la fonction de proviseur du lycée Roger Deschaux de Sassenage.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205362_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Descriaux, substituant Me Barast, représentant le Syndicat des copropriétaires de la résidence Parc de Suzon, et de Me Fonseca, représentant
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