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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314835_20231012

Administratif

12 octobre 2023

B A, représenté par Me Desfrançois, demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du conseil départemental de la

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504575_20250320

Administratif

20 mars 2025

A étant admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, Me Desfrançois, son avocat, peut se prévaloir des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600870_20260204

Administratif

4 février 2026

B..., représenté par Me Desfrançois, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 15 décembre

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512074_20250801

Administratif

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme D C B, représentée par Me Desfrancois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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- Asile - 15 jours

DTA_2405173_20240419

Administratif

19 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - et les observations de Me Desfrançois représentant M. A.

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- Asile - 15 jours

DTA_2216495_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme D B, alias Mme A E, représentée par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022

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5ème Chambre

DTA_2318445_20250725

Administratif

25 juillet 2025

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Desfrançois renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

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- Asile - 15 jours

DTA_2308714_20230707

Administratif

7 juillet 2023

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Desfrançois renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

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OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2213308_20230208

Administratif

8 février 2023

G E, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une attestation de demande

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2ème Chambre

DTA_2210284_20241127

Administratif

27 novembre 2024

B A, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de la Vendée a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de six

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2509522_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Desfrançois, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305949_20230428

Administratif

28 avril 2023

E D et Mme B C, représentés par Me Desfrancois, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315667_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Desfrancois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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- Asile - 15 jours

DTA_2214447_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet

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- Asile - 15 jours

DTA_2301688_20230224

Administratif

24 février 2023

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 2 février 2023 à 19h04, Mme D C, représentée A Me Théo Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Italie

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2411634_20240814

Administratif

14 août 2024

Par suite, Me Desfrançois peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600549_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Sarda, juge des référés, - les observations de Me Desfrançois, avocat de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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9ème Chambre

DTA_2209046_20230509

Administratif

9 mai 2023

Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Desfrançois, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511592_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Desfrançois, représentant Mme H, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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- Asile - 15 jours

DTA_2409755_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Huin, magistrat désigné ; - et les observations de Me Desfrancois, représentant Mme E.

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