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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2506893_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le rapporteur, signé JB.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2508879_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le rapporteur, signé JB.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2509191_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Desprez, - et les observations de Me Desouches représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2507208_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Desprez, - et les observations de Me Collard, substituant Me Boy, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205879_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, Mme A, représentée par Me Desprat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2519592_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2511943_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, signé JB.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2534298_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Desprez, - et les observations de Me Vahedian, se substituant à Me Sangue, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2413830_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le président-rapporteur, signé J.-F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002621_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Desprez, avocat de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2521217_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1922295_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé J.-F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2405313_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026 Le président-rapporteur, signé J.-F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2508739_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Desprez, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2406864_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Desprez, - et les observations de Me Chassin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2415599_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Desprez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2417135_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Desprez, - et les conclusions de Lucille Laforêt, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2320127_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Desprez, - et les conclusions de Lucille Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2405046_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Desprez a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2415136_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Desprez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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