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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504245_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La requête a été communiquée à la commune de Désaignes, et au groupement forestier des trois vallées, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600978_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Debat, magistrat désigné ; - les observations de Me Dessolin, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502284_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Jura a retiré son attestation de demandeur d’asile, lui a fait obligation
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504940_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les observations de Me Louis substituant Me Dessolin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600988_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A... et a désigné Me Dessolin pour le représenter. Par un courrier enregistré le 8 mai 2026, Me Dessolin a informé le Tribunal du décès de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502733_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501227_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les observations de Me Dessolin, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502687_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Dessolin, demande au juge des référés de : 1°) l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) annuler la décision portant expulsion de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310170_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dessain, - et les observations de Me Guillon, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511114_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Dessain, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500611_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501867_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B A, représenté par Me Dessolin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501141_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401791_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme D C épouse B, ressortissante de nationalité haïtienne, née le 5 août 1972 à Dessalines (Haïti), déclare être entrée illégalement en France en 2013.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301375_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, né le 16 février 1997 à Dessalines, de nationalité haïtienne, actuellement au centre de rétention des Abymes a fait l'objet, par arrêté du 7 novembre 2023 d'une obligation de quitter le territoire national
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601080_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
C..., représentée par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 20 avril 2026 par lesquels le préfet du Doubs a décidé, d’une part, de la remettre aux autorités espagnoles en vue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601081_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
C..., représentée par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 20 avril 2026 par lesquels le préfet du Doubs a décidé, d’une part, de la remettre aux autorités espagnoles en vue
Source officielle9ème chambre
DTA_2201613_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dessain, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukheloua, représentant le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301068_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A, né le 5 juin 1987 à Dessalines, de nationalité haïtienne, a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article L.423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300103_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, né le 1er novembre 1994 à Dessalines en Haïti et soutenant être entré irrégulièrement en France en mai 2016, demande la suspension de l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe
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