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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301869_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

solaires, sur un terrain situé au lieu-dit Le Bessot à Dettey.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100453_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

E et de Me le Gulludec, représentant la commune de Détrier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419532_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2014, la société SOCIETE INDUSTRIELLE DETROYE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400215_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

A B, représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 14 août 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant mention

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302926_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Après l’arrêt par la commune d’Angliers de son plan de financement définitif, le préfet de la Charente-Maritime a par décision du 22 juin 2023 réduit la subvention accordée au titre de la DETR à la somme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302931_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de Mayotte, signifiée oralement le 4 mai 2023, refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302997_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

B C, représenté par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 4 mai 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600563_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Dedry avocat de Mme B... ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206427_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A B, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400861_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302953_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

C A, représenté par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 26 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500171_20250215

Administratif

15 février 2025

15 février 2025

C... représentée par Me Dedry demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400216_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A B, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 14 août 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304034_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

E C représenté par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 16 mai 2023

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304222_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par décision du bureau d’aide juridictionnelle du 12 janvier 2024, Mme C... a obtenu l’aide juridictionnelle totale et Me Dedry a été désigné pour la représenter ; La procédure a été communiquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302174_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

D B A, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-9764099814

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302505_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B D E, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302614_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

D B, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304378_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

D C, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304307_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023 sous le n° 2304307, Mme C B, représentée par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.

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