CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500666_20250414
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme C, représentée par Me Debernard-Dauriac demande au tribunal : 1°) de constater l'exception d'illégalité du règlement d'enlèvement
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101861_20230111
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 14 avril 2021, Mme D C, représentée par Me Debernard-Julien, demande de réserver ses droits dans l'attente d'une expertise, de déclarer le centre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310629_20230919
19 septembre 2023
G C F, agissant en leurs noms propres et en leurs qualités de représentants légaux de Mme D C F, représentés par Me Denervaud, demandent au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Office national
9ème Chambre
DTA_1909718_20220929
29 septembre 2022
F C, représenté par Me Denervaud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier René Dubos (CHRD) l'a suspendu à titre conservatoire
DTA_2201029_20221208
8 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 août et 22 novembre 2022, le département de la Creuse, représenté par Me Debernard-Dauriac, appelle en cause la commune de Felletin aux fins que les opérations
5e Section - 3e Chambre
DTA_2223993_20240228
28 février 2024
B A, représenté par Me Denervaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le président de la commission des recours des militaires a rejeté son recours ; 2°
6e Section - 2e Chambre
DTA_2123044_20231212
12 décembre 2023
A C, représenté par Me Denervaud demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui payer : - 4 050 euros au titre de l'aide par tierce personne ;
DTA_2217719_20230710
10 juillet 2023
C D H, représentés par Me Denervaud, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation
2ème chambre
DTA_2101523_20220922
22 septembre 2022
Par un arrêté du 21 septembre 2018, le maire de Siouville-Hague a accordé à M. et Mme C un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré C 511, situé au 3 boulevard Ferdinand Deveaud
1ère chambre
DTA_2000767_20220804
4 août 2022
F H, agissant en leur nom propre et en leur qualité d'ayants droit, représentés par Me Denervaud, demandent au tribunal : 1°) de " condamner solidairement " le centre hospitalier universitaire (CHU)
DTA_2201864_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2022 et le 31 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Denervaud, demande au tribunal : 1°) de condamner le grand hôpital