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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601051_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Lelievre-Bouchard, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l’évolution de l’état de santé de Téo Deville

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200433_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300049_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200277_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022 sous le numéro 2200277/2-1, la société Living 17, représentée par Me Devillières, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2021, par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400283_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B a renseigné des montants de chiffres d'affaires incohérents, ne correspondant pas à ceux déclarés pour définir son régime fiscal.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200275_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400355_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500345_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500055_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300035_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Délibéré après l'audience du 25 avril 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200416_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

des professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française, n'a pris aucune mesure de nature à rendre compatibles ces nouvelles obligations horaires avec le temps d'enseignement défini

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200402_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200403_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002611_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Champagne Jean-Paul Deville ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200994_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1 du décret du 30 août 1984 : " Pour l'application du présent décret : I.- Les types fondamentaux de navires sont définis comme suit : () 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300107_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300202_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Devillers, président, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme B représentant la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300205_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Devillers, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme B représentant la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300203_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Devillers, président, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme A représentant la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300204_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Devillers, président, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme A représentant la Polynésie française.

Source officielle

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