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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302618_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2024, le centre hospitalier Ferdinand Grall déclare accepter le désistement d'instance de Mme B et conclut à ce qu'il soit statué comme de droit sur les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304233_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Sur le désistement : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203448_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2022, la société SC FRARO RENOV SRL a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303127_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, la société Westorange 351, représentée par Me Le Bihan-Graf, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303128_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, la société Westorange 352, représentée par Me Le Bihan-Graf, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303281_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023, la société Centrale Solaire Kertanguy, représentée par Me Le Bihan-Graf, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503471_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511692_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A, représenté par Me Jaidi déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300920_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la requête n° 2300925 enregistrée le 22 mars 2023 par laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304489_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, la société Valette Foie Gras déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203779_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B a été payée grâce à un chèque énergie et conclut au rejet de la requête. Par un courrier parvenu au tribunal le 24 janvier 2024, M. B déclare qu'il se désiste de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433872_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La SAS BG Group déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2204024_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
, greffière et entendu les observations de Me Canu-Renahy qui a précisé que son client entendait se désister des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301858_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2023, la société Green Yellow Vals-Près-le-Puy, représentée par Me Le Bihan-Graf, déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500005_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il en va différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2003259_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Par un acte, enregistré le 2 juin 2022, la métropole européenne de Lille déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302969_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306794_20260213
13 février 2026
13 février 2026
de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506803_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A, représenté par Me Welsch déclare se désister de l'ensemble des conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210064_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2023, l'association Aides a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
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29/02/2024
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