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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300546_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En cinquième lieu, la société Dhip Events soutient que l'arrêté est insuffisamment motivé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301544_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A B, représenté par Me Dhib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301505_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

C A B, représenté par Me DHIB, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 24

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302378_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Dhib, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté n° 2023-0261-PM du 25 mai 2023 du maire de la commune de Bormes-les-Mimosas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400966_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

A B, représentés par Me Dhib, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale des conséquences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203124_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C B, représenté par Me DHIB, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406143_20240316

Administratif

16 mars 2024

16 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406996_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300204_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B A, représenté par Me Dhib, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203618_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Dhib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502536_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502538_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519048_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203121_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

B A, représenté par Me Dhib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 04 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler sa carte de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Var

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502535_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu le code de justice administrative Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327955_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, conformément à l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401151_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517866_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404078_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Dhib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501121_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Dhib demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour

Source officielle

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