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7 résultats pour « Dhimolea »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2001612_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2020, Mme B A, représentée par Me Dhimolea, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Rouen à lui verser la somme de 30

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200195_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A B, représenté par Me Dhimolea, demande au tribunal : 1°) de réformer l'ordonnance du président du tribunal administratif de Rouen en date du 16 décembre 2021 par laquelle les frais d'expertise d'un

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2200673_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, Mme A de la conception D B, représentée par Me Dhimolea, demande au tribunal : 1. d'annuler la décision du 27 décembre 2021

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TA

1 ère Chambre

DTA_2001650_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Minne, président de chambre, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - les observations de Me Brient, substituant la SELARL Yahia Avocats, pour Mme A, - et les observations de Me Dhimoléa

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304507_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représentée par Me Dhimolea, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le CHU de Rouen à lui verser la somme de 476 211,72 euros en indemnisation de ses préjudices

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2000420_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Minne, président de chambre, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - les observations de Me Douteaux, pour Mme A, - et les observations de Me Dhimoléa, pour le CH du Bois-Petit.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2102063_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Dhimolea, représentant le CHU de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.

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