Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001972_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C A, représenté par la Selarl Dhorne Carlier Khayat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 0131/2020 du 13 janvier 2020 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie
Source officielle8ème chambre
DTA_2209635_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... épouse C..., représentée par Me Dhorne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a retiré son agrément en
Source officielle6ème chambre
DTA_2209342_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A E, représenté par Me Dhorne, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 septembre 2022 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle d'Arras a autorisé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303284_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A E, représenté par Me Dhorne, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 février 2023 par laquelle la directrice de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Val
Source officielle7ème chambre
DTA_2200796_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par la SELARL Leupe Verhoeven Dhorne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602111_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
- les observations de Me Dhorne, représentant du préfet du Nord, qui conclut aux mêmes fins que précédemment et souligne en outre que : - il n’y a pas d’urgence à statuer dans la mesure où la décision
Source officielle