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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2108451_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Diallo-Missoffe, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501182_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représentée par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207737_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle11ème chambre
DTA_2200755_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
Source officielle11ème chambre
DTA_2418283_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C B, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401453_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant la demande d’abrogation de l’arrêté du 27 janvier
Source officielle11ème chambre
DTA_2307523_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 26 mai 2023 qui rejette sa demande tendant au renouvellement de son titre de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509386_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515246_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2117816_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielle9ème chambre
DTA_2103562_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 15 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308647_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A B, représenté par Me Diallo-Missoffe demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du directeur de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502778_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A B, représenté par Me Diallo Missoffe demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217017_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411495_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
C B, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206379_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B A par Me Diallo-Missoffe qui conclut aux mêmes fins et à ce qu'il soit enjoint de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale dans un délai de trente jours et de lui
Source officielle11ème chambre
DTA_2215182_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511117_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Diallo Missoffe demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 1 de l'ordonnance n° 2502778 du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214139_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215181_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la
Source officiellePage 1 sur 54