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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206932_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la commune de Bitche, représentée par Me Didier Clamer, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de
Source officielle2ème chambre
DTA_2310316_20260226
26 février 2026
26 février 2026
’Or et la charte de l’arbre signée par le maire de Saint-Didier-au-Mont-d’Or.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200833_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un arrêté du 16 septembre 2021, le maire de Saint-Didier a défini l'alignement du chemin de l'Amoulette au droit de leur propriété.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303717_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
intégral en espace boisé classé ; les auteurs du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat ont ainsi commis une erreur manifeste d'appréciation en ne procédant pas à ce classement, qui aurait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306669_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
L’entreprise Didier Massol a déposé une offre sur ces deux lots.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401110_20240223
23 février 2024
23 février 2024
en espace boisé classé ; en s'abstenant de classer entièrement ce terrain dans un tel espace, les auteurs du plan local d'urbanisme ont dès lors commis une erreur manifeste d'appréciation ; or, en application
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005058_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il soutient que les agents des écoles Pierre Fons, Vasconia, Mermoz et Saint-Exupéry ainsi que de la crèche Bernadette Didier exercent à titre principal des fonctions mentionnées en annexe du décret du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002105_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
sont classés en première catégorie piscicole ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de procéder au classement de " l'étang Deronzier " en deuxième catégorie piscicole et de modifier les décisions subséquentes
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501502_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu le mémoire, présentée par Me Gaucher pour la commune de Saint-Didier-en-Velay, enregistré le 16 juin 2025 à 15h42.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207177_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de la commune de Die et de la communauté de communes du Diois d’abroger le classement
Source officielle2ème chambre
DTA_2205248_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 novembre et 16 décembre 2022, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, représentée par la SELAS Adaltys Affaires Publiques, conclut au rejet de la requête
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2302681_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Madame B A est adjointe administrative territoriale principale de 2ème classe. Elle est affectée au service de la population de la commune.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202907_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
2018 ; la division parcellaire est devenue caduque faute de réalisation dans le délai de trois ans prévu par l'article R. 424-18 du code de l'urbanisme ; - le PLU-H de la métropole de Lyon, qui classe
Source officielle8ème chambre
DTA_2200115_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie et l'a placée en congé de maladie ordinaire ; 2°) d'enjoindre à la maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or de reconnaître
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2300099_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, Mme A B demande au tribunal " de la rétablir dans ses droits " à la suite de sa non inscription sur la liste d'aptitude normale du tableau d'avancement dans le corps de professeur des écoles hors classe
Source officielle5ème chambre
DTA_2302140_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
procédure d'expropriation, à compter de la notification du jugement à intervenir ; 6°) d'enjoindre à la communauté de communes du bassin d'Aubenas, à la commune d'Aubenas et à la commune de Saint-Didier
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501580_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Didier-en-Velay
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402023_20250210
10 février 2025
10 février 2025
juin 2024, ensemble le rejet de son recours gracieux en date du 12 octobre 2024, par laquelle le jury d'admissibilité du concours interne d'accès au grade de technicien territorial principal de 2ème classe
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600335_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
le 11 février 2026 sous le numéro 2600335, Mme A... conteste la décision du 5 février 2026 par laquelle le président du jury l’a déclarée non admise au 3ème concours de rédacteur principal de 2ème classe
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502368_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D... et de le condamner à lui restituer l’acompte de 490 euros versé en vue de l’achat de son véhicule Mercedes classe A immatriculé EQ-248-FJ.
Source officiellePage 1 sur 6