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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404744_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un mur de soutènement situé chemin des Rivières à Saint Didier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100995_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Mme A a été recrutée par le centre hospitalier La Valette en qualité d'aide-soignante contractuelle à temps plein pour exercer ses fonctions au sein de l'unité de psychiatrie Maurice Dide, par un premier

Source officielle