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2 résultats pour « Diego Rodriguez »

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Reconduite à la frontière

DTA_2301102_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B D, représenté par Me Diego Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202664_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Diego Castioni et au préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle