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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300363_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
fresque à caractère pornographique porte atteinte à leur dignité.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2103786_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'erreur de droit dès lors que la CPPAP a apprécié la condition de contribution à la lutte contre les atteintes ou menaces graves à la dignité
Source officielle4ème chambre
DTA_2003651_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
: - il est fondé à demander l'indemnisation par l'Etat des préjudices qu'il a subis en raison de ses conditions d'incarcération, du fait du manque d'hygiène et de salubrité portant atteinte à la dignité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304166_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508962_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500282_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
resterait inoccupé, la procédure de liquidation de communauté n’étant pas finalisée, et il existe un risque de squat, d’incendie ou de dégradation de la maison sans surveillance ; - le principe de dignité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504672_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304206_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la
Source officielle7ème chambre
DTA_2105335_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle porte atteinte à la dignité de la personne humaine.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301363_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
l'intérieur de prendre toutes mesures effectives susceptibles de garantir effectivement au sein du service des écrous du commissariat de police situé caserne Auvare à Nice, d'une part, le respect de la dignité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518587_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500863_20250322
22 mars 2025
22 mars 2025
Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public.
Source officielle8ème chambre
DTA_2001628_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400418_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention ont été attentatoires à la dignité humaine, du 11 mars 2023 au 11 août 2023 et constituent dès lors une faute de nature à engager la responsabilité de
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300692_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A demande au juge des référés du tribunal d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de lui garantir des conditions de détention respectant sa dignité au sein du centre pénitentiaire de Ducos.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429436_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
même qu'il a été annoncé depuis plusieurs semaines ; - la carence du préfet de police dans l'usage de ses pouvoirs de police administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à la dignité
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502577_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'exécution de la décision de la sous-préfète de Draguignan du 10 juin 2025 prêtant le concours de la force publique pour l'exécution de son expulsion locative, le temps qu'une solution respectueuse de la dignité
Source officielle4ème chambre
DTA_2108732_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
la réquisition de la force publique est accompagnée de la copie du titre exécutoire, ni des diligences entreprises par l'huissier de justice ; - elle porte atteinte au principe du respect de la dignité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304153_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501776_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par suite, et pendant sa durée de détention, les conditions de détention n'ont pas porté atteinte à la dignité humaine de l'intéressé.
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