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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304435_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

S'Diki n'a été enregistrée au greffe du tribunal que le 13 avril 2023. Elle est donc tardive. Pour cette raison, la requête de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2600149_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 27 février 2026 par laquelle le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer récépissé de la déclaration de candidature de la liste dénommée "Dikos

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400525_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Une note en délibéré, présentée pour la société Dilo Guyane, a été enregistrée le 27 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200449_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 avril 2022 et 30 mai 2024, la commune d'Arces Dilo, représentée par la SELARL C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2100599_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

M'digo le 10 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508594_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

La requête a été communiquée à la SARL Dino Forest qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508648_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

La requête a été communiquée à la SARL Dino Forest qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225669_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

12 décembre 2022, l'École normale supérieure-PSL (ENS-PSL), représentée par le cabinet d'avocats Cabanes, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise en présence de la société Dimoe

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402380_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602155_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, première conseillère, en application de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207710_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Mme Diwo, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904538_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A, représentant ce dernier et celles de Me Bras, représentant la commune de Dio-et-Valquières. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104465_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : La commune de Dio-et-Valquières est condamnée à verser la somme de 7 892,15 euros à la société Royon Campa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503153_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503517_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2002456_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge solidaire de la commune de Darnétal et de la société DIFO la somme de 1 500 euros à verser à Mme D F, M.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503864_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le président du Tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504103_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505111_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, première conseillère, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500313_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, première conseillère, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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