Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2117352_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2117352/1-3, enregistrée le 11 août 2021 et un mémoire, enregistré le 9 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Dimey et Me Cros, demande au tribunal
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2002174_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 février 2020, les 4 mars et 12 mai 2021, la société Vers'o, représentée par Me Dimey et Me Cros, demande au tribunal : 1
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002007_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La Sarl Immeca est propriétaire d'un ensemble immobilier sur la commune de Six-Fours les-Plages donné en location à la SAS les constructions mécaniques Dimeo et à la société Dimeca.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206171_20230203
3 février 2023
3 février 2023
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dieye de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504471_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Dieye, transmet au tribunal des pièces relatives à la demande de renouvellement de son titre de séjour déposée le 14 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401420_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à Me Dieye au titre de l'article 37 du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510105_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représentée par Me Dieye demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour né du silence gardé par l’administration après le dépôt de sa demande de titre le 12
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506667_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme D E C, épouse B, représentée par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2511525_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel la préfète de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500782_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la préfète de l'Isère portant rejet implicite de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207005_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502922_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206197_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme D A B, représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410202_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B et Mme D C, épouse B, représentés par Me Dieye demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de constater
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502646_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A C, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l'Isère de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504686_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A C, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503473_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
E A, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509526_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2511097_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représentée par Me Dieye, tendant à faire exécuter le jugement n° 2400415 rendu le 14 janvier 2025 par le tribunal administratif de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512094_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A... épouse C..., représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Isère sur sa demande de titre de séjour présentée
Source officiellePage 1 sur 11