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17 résultats pour « Dinga Atipo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206999_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Dinga Atipo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2023 par lequel le

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2401758_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2024 et le 11 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Dinga-Atipo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413875_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

C..., représenté par Me Dinga Atipo demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant le renouvellement de son titre de séjour mention « vie privée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300146_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Dinga Atipo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2434308_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Dinga Atipo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535109_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représentée par Me Dinga Atipo, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417775_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Dinga Atipo demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402036_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

B C, représenté par Me Dinga Atipo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322813_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B A, représenté par Me Dinga Atipo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400500_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B, représenté par Me Dinga Atipo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de le convoquer

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415853_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme D C épouse B, représentée par Me Dinga Atipo, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 14 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402077_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

A B, représenté par Me Dinga Atipo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522526_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représentée par Me Dinga Atipo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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TA

8ème chambre

DTA_2510612_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représentée par Me Dinga Atipo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 juillet 2025 par lesquelles le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait

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TA

4ème chambre

DTA_2009417_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A C, représenté par Me Dinga Atipo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 février 2020 par lequel le directeur général de l'Office public de l'habitat (OPH) " E " a prononcé à son

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TA

3ème chambre

DTA_2600340_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représentée par Me Dinga Atipo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le séjour, l’a obligée à quitter le territoire

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TA

5ème chambre

DTA_2402201_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

E..., représenté par Me Dinga Atipo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer une

Source officielle