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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303637_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La SCI Diamant demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300602_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la commune du Diamant " ; 2°) de " condamner le préfet de la Martinique pour carence fautive mettant en péril la sécurité, la salubrité publique et la santé de la population " ; 3°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307971_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Mme Diomande et son fils, B C Diomande, né le 13 juillet 2022, ont été convoqués le 14 octobre 2022 à 8 heures 40 à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle en vue de leur réacheminement vers l'Italie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301098_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D A, la SCI MIMAREL 2, la SCI MIMAREL 3, la SCI CINQ DIAMANTS, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535651_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329127_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516750_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601359_20260210
10 février 2026
10 février 2026
cadastré à la section AC sous le n° 0363, situé 1 rue de l’Eglise – « Les Grandes Alpes », de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielle1ère chambre
DTA_2001751_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Personne ne doit y pénétrer en l'absence de raisons graves ou de péril imminent.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533701_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
: 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à l’Etat de les prendre effectivement en charge en Île-de-France, selon une solution pérenne
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2103815_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par le CH Charles Perrens : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517425_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200541_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ruddy Duville, président de l'association Le Diamant Rassemblée, de Me Landais, avocate de la SARL COFIC, et de Me Bel, avocate de la commune du Diamant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200517_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
complémentaire du 17 décembre 2022 de l'association "comité citoyen du Diamant" commençant par " Pourquoi le Maire du Diamant () " et finissant par " () Le Tribunal appréciera !
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302551_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La société Sogima a mis en demeure, le 27 décembre 2022, la société Diamond Beach de quitter les lieux, sans succès.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508103_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537541_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523576_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524898_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432508_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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