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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2102003_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

la composition du conseil de discipline était conforme à l'article 5 de l'arrêté portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires du 29 novembre 2005 ; * le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401336_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

du 12 février 2024 ont été régulièrement désignés par la présidente de la commission de discipline ; -la convocation devant la commission de discipline, datée du 16 janvier 2024, ne pouvait de fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205803_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Léonard de Vinci à Chassieu en classe de 5ème pour l'année scolaire 2021-2022 a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion définitive de l'établissement le 14 avril 2022 par le conseil de discipline

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105183_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

En ce qui concerne la composition du conseil de discipline : 5.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2302228_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Aux termes de l'article R. 511-49 du code de l'éducation : " Toute décision du conseil de discipline de l'établissement ou du conseil de discipline départemental peut être déférée au recteur de l'académie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100474_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par une décision du 15 octobre 2020, la commission de discipline de la maison centrale d'Arles a infligé à M. A B une sanction disciplinaire d'avertissement.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303091_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

L’auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ». 5.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404009_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202774_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

En conséquence, la décision prise par le recteur d'académie se substitue à celle prise par le conseil de discipline.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102927_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline ". 5. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301830_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ". 6.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005881_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par deux décisions, des 27 avril et 14 mai 2020, la commission de discipline du centre pénitentiaire de Marseille a infligé à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301741_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Au vu de l’indisponibilité des membres du conseil de discipline à cette dernière date, la présidente du conseil de discipline a finalement, par un courrier du 6 juillet 2022, convoqué cette instance à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001605_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Aux termes de l'article R. 57-7-7 alors en vigueur du même code : " Les sanctions disciplinaires sont prononcées, en commission, par le président de la commission de discipline.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107922_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 57-7-8 du code précité : " Le président de la commission de discipline désigne les membres assesseurs.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2403280_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101017_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B tirés de la méconnaissance des délais de convocation au conseil de discipline et de l'insuffisance de motivation du courrier de convocation devant le conseil de discipline sont inopérants.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003776_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ". 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300709_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ". 7.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303863_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

L’auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ». 5.

Source officielle

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