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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300802_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé le transfert d'office dans le domaine public de la commune de Goyave de la rue de la Distillerie
Source officielle4ème chambre
DTA_2304509_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le 16 juin 2020 et afin de bénéficier du nouveau dispositif d'aide à la distillation, la compagnie des Vins B, devenue depuis la société Frigovin, a souscrit auprès du distillateur Grap'Sud un engagement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302496_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, la SAS Distillerie Bouchereau déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401887_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
dans le cadre de l’ouverture de l’enveloppe complémentaire pour la deuxième tranche de distillation dans le cadre du dispositif d’aide à la distillation de crise ; 2°) d’enjoindre à FranceAgriMer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101949_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A ; il s'agit de l'acte par lequel le producteur et le distillateur sollicitent le bénéfice de l'aide à la distillation du vin et s'engagent à respecter les conditions d'octroi de ce dispositif d'aide
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300048_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En vertu d'un arrêté du préfet de la Guadeloupe du 22 novembre 2005, la Société d'exploitation de la distillerie Bielle est autorisée à exploiter une distillerie de rhum agricole située section Bielle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202335_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La SAS Distillerie Louis Couderc fabrique et commercialise des spiritueux, et en particulier la boisson spiritueuse " gentiane " référence " la fourche du diable ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305994_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
S'agissant la voie communale n°1 dite chemin des Garandons : 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300226_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un arrêté du 22 novembre 2005, le préfet de la région Guadeloupe a autorisé la société d'exploitation de la distillerie Bielle à exploiter une distillerie de rhum agricole dans la commune de Grand
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307661_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
S'agissant des autocars de tourisme, ceux-ci peuvent se garer dans le village, à quelques centaines de mètres de la distillerie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200204_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
M épouse J demandent au tribunal d'annuler la délibération du 14 décembre 2021 par laquelle la commune de Goyave a approuvé le transfert d'office pour les voies et espaces communs de la rue de la Distillerie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506844_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société sucrerie distillerie Souppes Ouvre Fils A... est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425756_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12/09/2014, la société DISTILLERIE CHEVALIER, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425781_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/09/2014, la société DISTILLERIE CHEVALIER, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2104047_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
par lesquelles le directeur de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) l'a informée du versement d'une aide de 200 000 euros en exécution du contrat de distillation
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400550_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
, de sorte qu'un constat préventif de l'état des bâtiments de la distillerie et de ses abords n'était pas utile ; le lessivage d'un camion toupie sur un mètre linéaire est un acte malheureux isolé qui
Source officielleChambre 2
DTA_2202334_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société Distillerie Couderc n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté qu'elle attaque.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300029_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
le préfet de la Guadeloupe a imposé des prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n°2003-177-AD/1/4 du 30 janvier 2003 modifié, autorisant la société Damoiseau Frères SA à exploiter une distillerie
Source officielle8ème chambre
DTA_2102225_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il a présenté une nécrose distale des quatre membres, justifiant leur amputation le 24 mars 2010.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2213761_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
daté du 4 février 2021, elle a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de la tendinopathie d'insertion du muscle supra-épineux avec rupture d'allure transfixiante de son insertion distale
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