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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004297_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La commune de Saint-Didier-de-la-Tour fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007606_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C soit devenu, par acte de donation-partage daté du 22 décembre 2008, nu-propriétaire à hauteur de 25 % de la maison, située à Saint Didier au Mont d'Or (Rhône), qu'ils occupaient
Source officielle3ème chambre
DTA_1406570_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Des mémoires ont été enregistrés les 30 juin 2017, 20 avril 2022 et 25 mai 2022 pour les sociétés Didier Pierron DPI et Iliade Génie climatique et électrique, représentées par Me Burrus.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102341_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Cette demande a été refusée par un arrêté du 8 mars 2017 du maire de la commune de Saint-Didier (Jura).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207357_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
: Les conclusions de la communauté des communes du Diois présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500630_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
et du changement de propriétaire, se borne à exposer que la société Abalone Dive existe toujours et que le centre de plongée ABC Dive est toujours en activité dans les mêmes locaux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108551_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2022, la commune de Solaure-en-Diois, représentée par Me Matras, conclut au rejet de la requête, et condamne l'association collectif Vélo Diois à lui verser
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000480_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
section AB n°s 309 et 310, situées 62 rue de la mairie, sur le territoire de la commune de Saint-Didier-de-Bizonnes ; 2°) d'annuler la décision du maire de la commune de Saint-Didier-de-Bizonnes de
Source officielle1ère chambre
DTA_2503013_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La requête a été communiquée à la commune de Dives-sur-Mer qui, malgré une mise en demeure le 8 décembre 2025, n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007522_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Cozon représentant la commune de Saint-Sauveur-en-Diois. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503014_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La commune de Dives-sur-Mer n'était pas représentée à l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202866_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D E est propriétaire d'un terrain accueillant une maison sur le territoire de la commune de Dives-sur-Mer.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302847_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
s'est, au nom de la commune, opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France le 24 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Didier-de-Formans de statuer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412555_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
laquelle le conseil municipal de la commune de Saint Didier sur Rochefort a validé le nom de la commune nouvelle de La Cote-Saint Didier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202243_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
K N 5 Cité Guesdon 14160 Dives-sur-MerMme Z R 6 Cité Guesdon 14160 Dives-sur-MerAL n° 78 Mme P J et M. C L43 avenue Secrétan 14160 Dives-sur-MerAL n° 79 M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311241_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Considérant ce qui suit : La société anonyme (SA) DIGI France est membre du groupe DIGI-TERAOKA, formé par la société japonaise TERAOKA SEIKO CO. Ltd et ses filiales.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203029_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle ne peut, dès lors, être considérée comme définitive et ne prive pas d'objet les conclusions de la requête de l'EARL Catherine et Didier Tripoz. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304435_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
S'Diki n'a été enregistrée au greffe du tribunal que le 13 avril 2023. Elle est donc tardive. Pour cette raison, la requête de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302756_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Si la SARL Didier A se prévaut de trois " conventions de gestion commerciale " conclues avec les sociétés BDK Dôme, Développement Didier A et BDK Développement, qui prévoient, d'une part, que la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209956_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le désistement de la société Ducreux Didier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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