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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201870_20240517
17 mai 2024
A D et Mme C D, représentés par Me Djolodian, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise en vue de déterminer les causes du décès de leur père M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2103632_20230221
21 février 2023
Guérin-Lebacq, rapporteur public, - et les observations de Me Djololian, représentant Mme D et MM. B. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2412755_20260415
15 avril 2026
Guiral, - les conclusions de Mme Tahiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Djololian substituant Me Niqueux, représentant M. C...