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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502617_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 février 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Louvel, substituant Me Cojocaru, représentant M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502879_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, a été entendu à l'audience publique du 5 mars 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405715_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Ettedgui, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005012_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108805_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502609_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 février 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Louvel, substituant Me Cojocaru, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504619_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Clausmann, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304413_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Mme D, représentant la préfète du Bas-Rhin.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504223_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Nguema, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304410_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron, avocate de M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2209901_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ". 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304381_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312336_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 septembre 2023 à partir de 10h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304316_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron, avocate de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304997_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 2 mai 2023 à 9h30, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304348_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405776_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502880_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304369_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Mme B, représentant la préfète du Bas-Rhin.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504709_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les

Source officielle

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