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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2405822_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de réduction des impositions présentées par la SASU Dolulle doivent être rejetées. 9.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102528_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Un mémoire a été présenté, pour la commune de Docelles, le 10 janvier 2023, et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103587_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

respectivement à 115 kW et 118 kW ; 2°) de constater que le Moulin de Docelles bénéficie d'une puissance ou d'une consistance légale de 118 kW, correspondant à l'utilisation d'un débit maximal dérivé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305286_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, la société La douceur du cinéma et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601960_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

En quatrième lieu, la société « Les douceurs du Médoc » soutient qu’elle disposerait d’une convention d’occupation temporaire de longue durée de la cellule C03.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308449_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la société La douceur du cinéma et M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2409297_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de l’arrêté de transfert du 20 février 2025, la SARL Douceur d’y vivre Promotion a intérêt au maintien de ceux-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305511_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société La douceur du cinéma et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518266_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par ailleurs, saisi par la docteure A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401618_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

F C et Mme J B épouse C, représentée par Me More, doivent être regardés comme demandant au tribunal la récusation de la docteure E H qui a été désignée en qualité de sapitrice pour participer à la mission

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203099_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

La commune de Doeuil-sur-le-Mignon a organisé des élections municipales partielles complémentaires afin de compléter son conseil municipal par l'élection d'un conseiller municipal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107564_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de Loué et du SIVOS VÈGRE ET DOUCELLE présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401101_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par une lettre, enregistrée au greffe le 10 juillet 2025, le docteur G..., expert, sollicite la désignation de la docteure B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402753_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle soutient que : - fin 2021, alors âgée de 54 ans, souffrant de douleurs persistantes au sein droit, elle a consulté la docteure F, gynécologue exerçant au centre hospitalier du Puy en Velay ; la

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2112296_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 4 février 2021, les services de police des Hauts-de-Seine ont effectué un contrôle dans une boulangerie située à Nanterre (92) exploitée par la société " Les douceurs de Nanterre ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402658_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Elle soutient que : - La Docteure C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301122_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Sur la demande de mise hors de cause de la docteure A C : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505961_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Gironde a refusé de traduire la docteure C...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100559_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par une décision du 7 avril 2023, le président du tribunal a désigné la docteure Danièle Goldberg, en qualité d'experte pour accomplir la mission définie par le jugement du 30 mars 2023.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2508794_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de réduction des impositions présentées par la SASU Dolulle doivent être rejetées. 9.

Source officielle

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