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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2102528_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Un mémoire a été présenté, pour la commune de Docelles, le 10 janvier 2023, et n'a pas été communiqué.
Source officielleChambre 1
DTA_2103587_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
respectivement à 115 kW et 118 kW ; 2°) de constater que le Moulin de Docelles bénéficie d'une puissance ou d'une consistance légale de 118 kW, correspondant à l'utilisation d'un débit maximal dérivé
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301253_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 022 euros en réparation des préjudices subis au titre de la perte de loyers résultant de la mise sous scellés de son appartement situé 8 rue de la gare
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304461_20250204
4 février 2025
4 février 2025
déclaration préalable n° DP 27284 23 G0110 en date du 11 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Gisors s'est opposé à l'implantation d'antennes de radiotéléphonie sur un terrain situé place de la Gare
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304901_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L’OAP du nouveau quartier de la gare présente notamment comme objectifs de « créer une vitrine dynamique et valorisante depuis la gare/le centre ville et les voies ferrées », d’accueillir « une nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600265_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui proposer un accueil en hébergement répondant à ses besoins et capacités Il soutient que : - il est en situation de handicap, père d’un enfant et sans docile
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510295_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de non-renouvellement du contrat d’AED prise par le collège Charles Doche de Pernes-les-Fontaines ; 2°) de condamner l’administration à une indemnisation
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2300154_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que, par acte du 17 mars 2011, la SCI White Gate a acquis la propriété de l'ensemble immobilier situé au 27-29 boulevard Edouard Baudoin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208269_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les associations Gravity Gates Events et Bunny Hop Club ont demandé au tribunal d'annuler le titre de paiement du 28 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302697_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle soutient que : - son établissement est un " escape game " classé ERP 5 respectant la sécurité ; - personne n'est venu constater un défaut de sécurité ; - l'arrêté attaqué implique le licenciement
Source officielleJU1
DTA_2204036_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le rapport de Mme Galle, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903701_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Nogueroles, représentant la société Ventura Gates APS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506169_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200726_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La société White Gate est propriétaire de la parcelle cadastrée section CM n°104 située sur le territoire de la commune d'Antibes.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102422_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Dochler-Gaté, pour l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302610_20230818
18 août 2023
18 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002890_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604136_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
avérée par l’ambassade de France à Pékin d’une obligation de quitter le territoire français qui aurait été prise à son encontre, et qu’elle met en péril la santé financière de la société EURL Océan Gate
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2315593_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
privant ainsi de la possibilité de soumettre le litige au comité de l’abus de droit fiscal ; - la redevance pour marques qu’elle verse à la société Fineural International pour les deux marques « The Gate
Source officielleChambre 2
DTA_2200685_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
luxation palmaire du carpe ; Elle a entamé une rééducation et le 18 novembre 2020, un mauvais positionnement du poignet a été constaté, confirmé le 8 décembre 2020 par un chirurgien du centre Emile Gallé
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