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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205327_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Un local faisant office de toilettes publiques ainsi qu'un espace douche ont été installés en 2020 par la commune, prenant appui sur le mur de soutènement de la propriété de Mme B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001893_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
, le 4 février 2013 pour trente-deux cabines de douche et le 7 mars 2014 pour l'ensemble des cabines de douche restantes.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205116_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, la société DOUCHE AUTO déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301923_20240229
29 février 2024
29 février 2024
et le cloisonnement des sanitaires de l'ensemble des cellules qui n'en sont pas encore pourvues ; l'installation de douches dans chaque cellule permettra d'éviter l'utilisation des douches extérieures
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205126_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, la société Douche Auto déclare se désister de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513196_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
dans le quartier femmes et la création de douches en cellule (qui seront lancées en 2026) sont en cours ou programmées ; si une alarme n’est pas installée dans les douches collectives du bâtiment A, le
Source officielleChambre 1
DTA_2000366_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
gens du voyage située sur le territoire de la commune de Volvic, le bac de douche aurait cédé, le blessant grièvement à la jambe droite.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510959_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au directeur du centre de détention de Salon-de-Provence d'installer une cabine de douche
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301059_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
: -son déféré est recevable ; -l'article 2.2 du règlement litigieux, qui prévoit qu'est comptabilisé dans la durée du travail effectif " le temps consacré à l'habillage, au déshabillage et à la douche
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500214_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
intérieures par secteur ; le quartier centre de détention homme " 5 " comptabilise au total 41 douches ; les douches sont d'aspect convenable et comportent un muret de séparation permettant de garantir
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2504213_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et baignoires des chambres de l’hôtel, des douches et équipements produisant des aérosols dans la partie spa, ainsi que des douches du personnel et des locaux techniques, et l’a mise en demeure de procéder
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301927_20240223
23 février 2024
23 février 2024
et le cloisonnement des sanitaires de l'ensemble des cellules qui n'en sont pas encore pourvues ; l'installation de douches dans chaque cellule permettra d'éviter l'utilisation des douches extérieures
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500101_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
intérieures par secteur ; le quartier centre de détention homme " 5 " comptabilise au total 41 douches ; les douches sont d'aspect convenable et comportent un muret de séparation permettant de garantir
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201626_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
au marché visant la mise en place de douches et le cloisonnement des sanitaires n'étaient pas réalisés ; le centre pénitentiaire ne garantissait pas l'accès effectif aux douches aux personnes détenues
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300818_20230227
27 février 2023
27 février 2023
des collectivités territoriales auquel renvoie l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des dispositions relatives aux temps d'habillage, de déshabillage et de douche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002716_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
, la réapparition de fissures ouvertes du plancher de quatre douches, le risque futur et certain d’apparition de fissures au sol de 68 douches dont 28 d’entre elles ont bénéficié de réparations légères
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301928_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
considéré et, d'autre part, que l'installation de douches dans chaque cellule permettra, à l'avenir, d'éviter aux détenus d'utiliser les douches extérieures.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300201_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
et le cloisonnement des sanitaires de l'ensemble des cellules ; les douches sont quotidiennement nettoyées ; en moyenne, il y a deux douches intérieures par secteur ; le centre de détention homme 5 comptabilise
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503899_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
bénéficié depuis le début de son séjour au sein cette résidence, sans facturation excédant son forfait « accompagnement et entretien » de 11 heures ; 3°) de maintenir la prestation « d’aide à la douche
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201035_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
chauffage, les caractéristiques de leurs fenêtres et des barreaux ou grilles les équipant, leur espace sanitaire, et de décrire les parties à usage commun régulièrement utilisées par lui, soit les douches
Source officiellePage 1 sur 62