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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2108862_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; - le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200347_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200348_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; - le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108890_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; - le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001662_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; - le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205825_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Mme C soutient que les projets pédagogiques détaillés qu'elle a proposés suivent des apprentissages du socle commun et sont adaptés à la situation particulière de B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401757_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle soutient que le taux résultant de l’application combinée des articles L 314-22, 3° du code des impositions sur les biens et services et L. 314-26, 1° engendre pour les domiens une rupture d’égalité

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306547_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, commerçant, a présenté sa candidature pour l'obtention d'une autorisation d'occupation du domaine public.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306548_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, commerçant, a présenté sa candidature pour l'obtention d'une autorisation d'occupation du domaine public.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306589_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, commerçant, a présenté sa candidature pour l'obtention d'une autorisation d'occupation du domaine public.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306590_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, commerçant, a présenté sa candidature pour l'obtention d'une autorisation d'occupation du domaine public.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308017_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C, commerçant, a présenté sa candidature pour l'obtention d'une autorisation d'occupation du domaine public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204985_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Aux termes de l'annexe à l'article D. 122-3 du même code : " () Domaine 1 : les langages pour penser et communiquer. / Le domaine des langages pour penser et communiquer recouvre quatre types de langage

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306527_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, commerçant, a présenté sa candidature pour l'obtention d'une autorisation d'occupation du domaine public.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306688_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme A, commerçante, a présenté sa candidature pour l'obtention d'une autorisation d'occupation du domaine public.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301987_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

sont établis par le titulaire et soumis, avec les notes de calcul et les études de détail, au visa du maître d’œuvre.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301188_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ce projet de délibération, à l'instar de la délibération contestée, désignait précisément l'unité foncière cédée, l'identité de l'acquéreur, la teneur de l'avis du service des domaines, l'existence de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304310_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Relevé détaillé de certaines catégories de dépenses prévu à l’article 54 quater (…) ».

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302972_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ainsi que le fait valoir l’EHPAD Domaine Nauton-Truquez, M. A... n’a formé aucune demande indemnitaire préalable.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103932_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

sont établis par le titulaire et soumis, avec les notes de calcul et les études de détail, au visa du maître d'œuvre.

Source officielle

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