CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Dominique GLAIVE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2400174_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2024 et le 28 février 2025, la société Sagec Sud Atlantique, représentée par Me Glaise-Aleman, conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201271_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine public pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire de ce domaine. 22.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500171_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

déclaration en litige compte tenu des déclarations de la Sarl Villa Ametza, qui informe envisager une régularisation globale de son dossier et une modification de son projet ; -les observations de Me Glaise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202263_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GLAIVE, Dominique

SIREN 387783129Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG :18/00026

12/12/2021

Voir →

Procédures collectives

GLAIVE, Dominique

SIREN 387783129TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00026

08/11/2020

Voir →

Procédures collectives

GLAIVE, Dominique

SIREN 387783129TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : GUIGON Pascal, demeurant 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/00026

22/12/2019

Voir →

Procédures collectives

GLAIVE, Dominique

SIREN 387783129TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 8 juin 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier, 25000 Besançon - N° RG : 18/00026

14/10/2018

Voir →