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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300214_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) DOMINE DSP exerce une activité de traiteur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300565_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S’agissant de la SARL Dominique Baty, de la SARL Daniel Juvenelle, architecte et associés, de la SARL Pettazzoni et de la société CPS Services : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502964_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
H P, à la société à responsabilité limitée (SARL) Dominique et Philippe, à M. F S et Mme T K, à M. D C et Mme U E, à la société civile immobilière (SCI) Marie Paule, à Mme R G, à M. O A, à MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300318_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Thinon Dominique et Sarl Carré et Associés ; - à la suite de la réception des travaux, elle a constaté des phénomènes de condensation dans le sas d'entrée du personnel, dans la circulation des bureaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301987_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Article 2 : Les conclusions à fin d’appel en garantie, présentées par la ville de Rennes, la SARL Dominique Coulon et associés, la société Socotec Construction et la SARL Bet B..., sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305098_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un mémoire enregistré, le 15 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Dominique Coulon et Associés représentée par Me Ensenat, avocate, membre de la société en participation (SEP)
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2016006_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre 2020 et 4 novembre 2022, la SARL Dominique A Architecture, représentée par le cabinet Avodia, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_1902909_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La société a, par ailleurs, à la même date du 3 juin 2019, notifié pour la première fois à la société Dominique Coulon et Associés, maître d'œuvre, ce projet de décompte final.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
) CS Dominique Architecte Sarl, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2532035_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En outre, s’il justifie avoir travaillé comme « agent d’entretien » auprès de la Sarl « Dominique Propreté » à compter du 2 mars 2023, puis comme « agent de nettoyage » auprès de la société « Eclat et
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
; 3°) de mettre à la charge de la SARL Martin Dominique la somme de 3 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2204399_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C et la SARL CetL Guéguen Paysage comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour avoir réalisé sans autorisation des travaux de terrassement et de nivellement de sable sur le domaine public maritime
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008413_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) cabinet Dominique Blondeau demande au tribunal d'annuler les trois titres de recettes
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2206088_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, en sa qualité de gérant de la SARL Ecole de surf de Bretagne, et cette SARL pour avoir porté atteinte à l'intégrité du domaine public maritime au lieu-dit " La Pointe de la Torche " sur la commune de
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200368_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
sur le domaine public maritime au droit de la terre Tevaipohe cadastrée section IH n° 7, sise dans la commune associée de Faanui, sur l'île de Bora Bora, en faveur de la Sarl Bora Yes ; - mettre
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300255_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il y a lieu d'enjoindre à la SARL Le Bounty et M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303049_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le préfet du Gard demande au tribunal : 1°) de condamner la SARL Sultan et son représentant légal M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301543_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
sable de 300 m² servant d’assiette à la location de matériel de plage, représentant une occupation totale de 630 m² ; - il résulte de constats des 4 juillet, 24 juillet et 21 août 2023 que la SARL Le
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301613_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la SARL CLOR et M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201478_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
, une emprise sur sable de 40 m² pour dix parasols, et du stockage sur sable d'une superficie de 18 m² pour quinze matelas empilés, soit une emprise totale de 73 m².
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SARL DOMINIQUE OLLIVIER
24/07/2026
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SARL ALIX Dominique
21/07/2026
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SARL DOMINIQUE COTTIER
16/07/2026
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SARL MARTELLI DOMINIQUE
14/07/2026
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SARL DOMINIQUE PANIS RESTAURATION
12/07/2026
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