Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2515573_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le moyen tiré de l’incompétence de l’autorité signataire des décisions attaquées doit donc être écarté.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306279_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
G, représenté par la Sarl Pinhel avocat (Me Pinhel), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 juin 2023 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515575_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Au cours de l'audience publique, Mme Duca a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Pinhel, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301130_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Pouget, président, - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Georges, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205681_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C ; - et les observations de Me Pitel-Marie substituant Me Georges, représentant M. et Mme B, qui reprend et précise les termes de ses écritures.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104722_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, Mme D A, représentée par Me Georges, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2303253_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A D, représenté par Me Pitel-Marie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404196_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, le 7 janvier 2024, dont le certificat médical produit atteste qu'ils ont causés des blessures nécessitant une incapacité totale de travail de deux jours.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2400966_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il n'y a donc plus lieu de les admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400056_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, - les observations de Me Pitel-Marie, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle