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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603794_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Donneaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine en réponse à sa réclamation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402179_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Grimaud, président, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505027_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Doutaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303892_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, la SAS Lionheart, représentée par CMS Francis Lefebvre Avocats, agissant par Me Donneaud , demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2324394_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

de son tiers donneur.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2327520_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

de son tiers donneur.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2325233_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

et non identifiantes de son tiers donneur.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2412919_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

de son tiers donneur.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2412991_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

de son tiers donneur.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2402077_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

de son tiers donneur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204159_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2024, où siégeaient : Mme Cherrier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - Plénière

DTA_2325233_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

et non-identifiantes de son tiers-donneur sous astreinte de 20 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de lui transmettre les données non-identifiantes de son tiers-donneur, sous astreinte de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203795_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200912_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - et les observations de Mme B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106868_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200404_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006251_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

1ère Chambre

DTA_2106041_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2306684_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Souhaitant accéder à l'identité et aux données non identifiantes d'un tiers donneur, en application de l'article L. 2143-5 du code de santé publique, elle a saisi la CAPADD.

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TA

Juge unique chambre 1

DTA_2300861_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le rapport de Mme Douteaud, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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