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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204820_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - les conclusions de M. Boutot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305153_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - les conclusions de M. Boutot, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106062_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - les conclusions de M. Boutot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205444_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400704_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le rapport de Mme Dobry a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206726_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - les conclusions de M. Boutot, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106198_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - les conclusions de M. Boutot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202188_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2023 : - le rapport de Mme Dobry, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306760_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - les conclusions de M. Boutot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108255_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408858_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le rapport de Mme Dobry a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509951_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représenté par Me Dorby, demande au tribunal de donner acte aux requérants de leur désistement d’instance et d’action.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306575_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - les conclusions de M. Boutot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307045_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le rapport de Mme Dobry a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305262_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - les conclusions de M. Boutot, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203213_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le rapport de Mme Dobry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309245_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Dobry a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509492_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; les observations de Me Costes, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302791_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206628_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle

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