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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2105521_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, le principal du collège Roland Dorgelès conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418583_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " TRAITEUR CHARCUTIER LE DOUGET
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517621_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 juin 2025 par laquelle la rectrice de la région académique d'Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris a affecté leur fils au collège Roland Dorgelès
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517039_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 juin 2025 par laquelle la rectrice de la région académique d'Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris a affecté leur fils au collège Roland Dorgelès
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205140_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ainsi, la densification de la structure bâtie du Chef-lieu et du secteur du Doret est définie comme prioritaire par le PLU.
Source officielleJU2
DTA_2100121_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble dont ils sont propriétaires au 7 rue Roland Dorgelès
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517202_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'exécution de la décision du 11 juin 2025 par laquelle la sous-commission d'appel en matière d'orientation de l'académie de Paris a confirmé la décision du chef d'établissement du collège Roland Dorgelès
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516919_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
AE L, de date indéterminée s'agissant des autres enfants, par lesquelles la rectrice de la région académique d'Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris a affecté leur enfant au collège Roland Dorgelès
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517622_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
représentant leur fils mineur, E A B, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a affecté leur fils, E A B, au collège Roland Dorgelès
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300740_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, la société Sochaleg, représentée par Me Doret, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Bourgogne Franche-Comté à lui
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106100_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
C et à Mme B en vue de la création d'un bâtiment de deux logements avec deux piscines sur un terrain sis 94 rue Roland Dorgeles, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux du 17 septembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001671_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
D et Mme C pour la construction d'une maison individuelle au lieu-dit le Dorvet, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Valloire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306947_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B en vue de la création d'un portail, d'un mur de séparation et d'un mur de clôture en limite séparative, sur un terrain situé 3 rue Marcel Doret, ainsi que la décision du 14 juin 2023 rejetant son recours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312017_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
K en qualité des propriétaires de la parcelle cadastrée section BN n°0351, sise 8 Lotissement le clos de la Dorgale à Roquevaire et Mme S E en sa qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée section
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2300770_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
la proposition du 31 août 2022 relative à un appartement de même typologie situé avenue André Zenatti (8e arrondissement) ; - elle a en outre refusé une neuvième proposition situé boulevard Roland Dorgelès
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215568_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, la société DGJAuto SL, représentée par Dolset Auditors, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe sur la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215570_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
(Sociedad limitada), représentée par Assessors Dolset Auditors, demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe de valeur ajoutée dont elle s'estime titulaire pour la période courue
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500043_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2025, l'association Gestion Réserve Naturelle de Saint-Martin, représentée par Me Dorget, conclut au rejet de la requête et à ce qui soit mise à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319463_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la mutuelle générale des cheminots représentée par Me Giard-Tezenas du Montcel et Me Doguet conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielle4ème chambre
DTA_2109281_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
15 décembre 2021, le 17 décembre 2021 et le 21 octobre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le proviseur du lycée Van Dongen
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