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DÉCISION / ECLI

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TA

8ème chambre

DTA_2307587_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A B, représenté par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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TA

3ème Chambre

DTA_2303039_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représentée par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours formé contre la décision du

Source officielle