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2 résultats pour « Dottelonde »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2002960_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest à la garantir de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre 4°) à titre infiniment subsidiaire, de condamner solidairement les sociétés Dottelonde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514409_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... représenté par Me Dottelonde, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2025 prise par le président de la Conférence des conciliateurs du Comité national olympique et sportif

Source officielle

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

DOTTELONDE ET ASSOCIES

SIREN 394364574GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

24/06/2018

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Modifications diverses

DOTTELONDE ET ASSOCIES

SIREN 394364574GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

24/06/2018

Voir →

Modifications diverses

PHINE DOTTELONDE ARCHITECTURE

SIREN 535206015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

04/10/2016

Voir →

Procédures collectives

Société DOTTELONDE ET ASSOCIES

SIREN 394364574TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde — Jugement prononçant la clôture de la procédure sauvegarde ; RG : 12/07902

06/12/2013

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Dépôts des comptes

DOTTELONDE ET ASSOCIES

SIREN 394364574GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/12/2012

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