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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400896_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, l'association FH Production, représentée par Me Dokhan, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la Communauté
Source officielle1ère chambre
DTA_2304807_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
rétroactive de la cession de parcelles par la commune de Dourdan à la SNC Dourdan Vacances et approbation d'un protocole transactionnel entre la commune de Dourdan et la SNC Dourdan Vacances, ainsi que
Source officielle2ème chambre
DTA_1910954_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
E F, agissant en son nom et au nom de son fils mineur A F, représentés par Me Dokhan, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner ensemble et solidairement la commune
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506443_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, l'association Dourdan Nord demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Dourdan de modifier son plan local d'urbanisme conformément au jugement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108153_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2022, l'association Dourdan Environnement informe le tribunal que, suite au retrait de l'arrêté contesté par le maire de Dourdan, la requête a perdu son d'objet
Source officielle9ème chambre
DTA_2109289_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représentant l'association patrimoine et cadre de vie Dourdan ; - et les observations de Me Garrigues, représentant la commune de Dourdan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207977_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 octobre 2022 et 11 septembre 2023, le Comité de défense de l'hôpital de Dourdan (CDH-Dourdan), demande au tribunal : 1°)
Source officielle9ème chambre
DTA_2206858_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'Orge, - et les observations de Me Garrigues, représentant la commune de Dourdan.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206789_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
° PA 91200 21 10002 M01 délivré le 11 juillet 2022 par le maire de Dourdan à la société SPL Territoires de l'Essonne.
Source officielle11ème chambre
DTA_2209231_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me Assor-Doukhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère chambre
DTA_2304592_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2025, la commune de Roinville-sous-Dourdan a présenté des observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207356_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que par une convention d'occupation précaire et révocable du 27 novembre 2017, la commune de Dourdan a autorisé M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301328_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
La requête a été communiquée à la commune de Dourdan, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508364_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Assor-Doukhan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielle9ème chambre
DTA_2103413_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
S'agissant de l'intérêt à agir de l'association Dourdan Nord : 11.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209583_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Article 2 : La commune de Dourdan versera à la SAS Free Mobile la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203847_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D B, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Assor-Doukhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207867_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D H F, représenté par Me Assor-Doukhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français et
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402931_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 novembre 2024 et le 6 janvier 2025, le préfet du Calvados défère la société Douchin Général Transport comme prévenue d’une
Source officielleUrgences
DTA_2305178_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ils ont eu un rendez-vous avec les services de la mairie de Dourdan. L'aire d'accueil des gens du voyage de Dourdan est fermée. La mairie n'a pas voulu qu'ils occupent le terrain de camping.
Source officiellePage 1 sur 159
DOUKHAN, Cédric, François, Yves
21/05/2026
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Agence Shirley Doukhan
02/05/2026
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DOUKHAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Ekip', prise en la personne de Maître Christophe Mandon 2 rue de Caudéran Bp 20709 33007 bordeaux cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publ
04/02/2026
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DOUKHAN
28/12/2025
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DOUKHAN
28/12/2025
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