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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504403_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Drahy.
Source officielle1ère chambre
DTA_2026585_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Article 2 : La requête des sociétés Dramir Park et Gasly est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305844_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Drahy, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513908_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Drahy, indique se désister de ses conclusions à fin d’injonction mais maintenir ses conclusions au titre des frais liés au litige.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002404_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Champagne André Drappier ne sont pas fondés.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304848_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
L’administration a en effet estimé, sur la base d’un rapport d’expertise produit par la délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation (DRARI) de Normandie le 6 mars 2023, que deux des
Source officiellePrésident 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2201855_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ayant constaté des désordres sur leur mur de clôture le long de l’avenue des Drapiers et sur les dalles de leur jardin, ils ont demandé à être indemnisés auprès de Nantes Métropole.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305842_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Drahy, demande au tribunal de faire exécuter le jugement n° 2103277 du 2 juin 2022 dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 150 euros par jour de retard.
Source officielle1ère chambre
DTA_2507894_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Drahy, avocat, a demandé qu’il soit ordonné à la préfète du Rhône d’exécuter le jugement n° 2307502 rendu le 15 avril 2025 par le tribunal.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305841_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 11 août 2022, Mme A B, représentée par Me Drahy, demande au tribunal de faire exécuter le jugement n° 2103278 du 2 juin 2022 dans un délai de
Source officielle1ère chambre
DTA_2507772_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 20 mai 2025 au greffe du tribunal, Mme D... épouse A..., représentée par Me Drahy, avocat, a demandé qu’il soit ordonné à la préfète du Rhône
Source officielle7ème chambre
DTA_2203626_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Drahy, avocat de Mme E et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605324_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Drahy, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316241_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DRAI Le greffier, R. DRAI Le Président, J-C. DUCHON-DORIS Le greffier, R. DRAI Le Président, J-C. DUCHON-DORIS Le greffier, R.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301900_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A, représenté par Me Drahy, tendant à l'exécution du jugement n° 2101176 du 7 juin 2022 par lequel le tribunal a annulé la décision du préfet du Rhône rejetant sa demande de titre de séjour formulée
Source officielle6ème chambre
DTA_2301905_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
administratif de Lyon a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande de Mme A B, représentée par Me Drahy
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405982_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'Etat le versement à Me Cohen-Drai de la somme de 1 200 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302322_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Drahy, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'avis du Conseil d'Etat sollicité par le tribunal administratif de Lyon, par un jugement n° 2208453 du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309635_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A C, représenté par Me Drahy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202114_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, la société Bureau Véritas, représentée par Me Sandrine Draghi-Alonso, avocate du cabinet Draghi-Alonso, a donné acte du désistement du CHRU de Rennes Pontchaillou
Source officiellePage 1 sur 87
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07/04/2026
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