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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400653_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Drobniak, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400641_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Drobniak, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104496_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'Etat le versement à Me Drobniak de la somme de 1 200 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2302311_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Drobnak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé de faire droit à la demande de titre de séjour qu'il a présentée
Source officielle1ère chambre
DTA_2200897_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Drobniak une somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Drobniak renonce à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301934_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B A, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme, en date du 8 août 2023, portant assignation à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de mettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500301_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C D A, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2025 par laquelle l'Office Français de l'Immigration et l'Intégration (OFII) a refusé de lui accorder
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302386_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
à Me Drobniak la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301500_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : H une requête et un mémoire enregistrés le 20 avril 2023 et le 24 avril 2023, Mme M'mah D, représentée H Me Drobniak, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502438_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - Me Drobniak, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400642_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - Me Drobniak, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104206_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
à la charge de l'Etat le versement à Me Drobniak de la somme de 1 200 euros.
Source officielleChambre 3
DTA_2401870_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de communiquer l'entier dossier sur la base duquel les décisions attaquées ont été prises ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402405_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A C, agissant au nom et pour le compte de sa fille mineure, B C, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2024 de la préfète de l'Allier refusant la délivrance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304504_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme D B C, représentée par Me Drobniak, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600944_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Drobniak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503319_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représentée par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500461_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501160_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
E, représenté par Me Drobniak, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pour une durée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402921_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Drobniak, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français
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