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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208697_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par suite, la société Duboscq Immobilier démontre l'atteinte grave et immédiate que la délibération en litige porte à ses intérêts. 9.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220588_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Dubois en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2519939_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Dubois, magistrat désigné ; - les observations de Me Dumay, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501528_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle soutient que : - la région a conclu un marché public de maîtrise d’œuvre avec le groupement Le compas dans l’œil agissant en qualité de mandataire, le cabinet Dubosc, la société Actif, le bureau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200363_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Article 2 : La société Dubosq et Genovese, la société Euretudes, la société Icare, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108612_20220816
16 août 2022
16 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS entreprise d'électricité Dubost-Recorbet.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108613_20220816
16 août 2022
16 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS entreprise d'électricité Dubost-Recorbet.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2500337_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Dubost, greffier d'audience, en l'absence des parties.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207846_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
La demande d'extension a été communiquée aux sociétés Parc Espace, Dubost Réseaux Travaux Publics, Limonta, Allianz Spa, QBE Europe Sa/Nv, MMA IARD Assurances Mutuelles, Abeille IARD et Santé, Axa France
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2500580_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
David Dubost, greffier d'audience, M. B a lu son rapport. Le requérant et le préfet de l'Orne n'étaient ni présents ni représentés.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301552_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202933_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Dubost, greffier en chef, M. D a prononcé son rapport et entendu les observations de Me Lebey, représentant M. B qui n'était pas présent.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500702_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301528_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301529_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301537_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301538_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301539_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301542_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301543_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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