Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme D E, née A, et Mme B C, née A, représentées par Me Dubroca, avocat, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision

Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la société Dubrac TP s'est désistée de son recours.

La société Dubocq a notifié à la commune de Massy le 30 décembre 2021 un mémoire en réclamation.

La société Dubrac TP ne peut donc se prévaloir de l'existence d'un décompte général et définitif tacite.

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2024, la société Dubrac TP déclare prendre acte du désistement de la société requérante, mais maintenir ses conclusions formulées au titre de l'article L. 761-1

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la société Dubrac TP, représentée par la SCP Lussan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de

B A, architecte, et la réalisation des travaux du lot n° 2 " couverture - étanchéité " à la société Ducrocq-Catoire.

expertise en vue de déterminer la nature et les causes des nombreuses fissures constatées à l'endroit du génie civil du barrage de Boran-sur-Oise, en présence de : - la SAS Charier GC ; - la SAS Ducrocq

Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Dubroca, pour la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1.

B... a sollicité la communication du « marché de travaux dont l'entreprise Dubrac est titulaire dans le cadre des travaux d'aménagement de la place du 8 mai 1945 à Saint-Denis », qui ont débuté en avril

Tostivint, greffier, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Dubroca pour le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine.

B du logement qu'il occupe de manière irrégulière, situé 31 rue Dubrana à Eysines (33320), centre d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) géré par l'association ADOMA ; 2°) d'autoriser le recours à la

Article 4 : Les conclusions présentées par la SAS Dubrac TP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Dubroca, représentant la société Enedis, et de M. B, maire de la commune de Saint Amand Villages.

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Dubroca, représentant la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1.

du Nord a rejeté ses offres pour les lots n°17, 27, 37 et 47 ainsi que la décision d'attribution du marché aux sociétés Carlier, Aquastop, au groupement Société des établissement Rousseau et Alban Ducrocq

ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Bodyhit ", situé 9 Rue Léon Durocher

effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Dubble Restaurant Healthy ", situé 11 Rue Léon Durocher

ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Endel ", situé 5 Rue Léon Durocher

ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " ESH ", situé 9 Rue Léon Durocher