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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2102686_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, a été présenté pour la société Miroiteries Dubrulle. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203795_20220817
17 août 2022
17 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Miroiteries Dubrulle est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203797_20220817
17 août 2022
17 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Miroiteries Dubrulle est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2002639_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Willems, représentée par Me Dubrulle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300712_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, la société Sigla Neuf, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme D la somme de 5 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102280_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2021 et 14 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Dubrulle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500349_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 18 et 19 février 2025 ainsi que le 3 mars 2025, la société Berry Kids, représentée par Me Dubrulle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107113_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, la commune de Sailly-Labourse, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304805_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, et régularisée le lendemain, et un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, la commune de Louvroil, représentée par Me Dubrulle, demande
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302202_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mulin et Fils, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 24 août 2023 par la direction départementale des finances publiques du Doubs pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302203_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mulin et Fils, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 5 mai 2023 par la direction départementale des finances publiques du Doubs pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302190_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mulin et Fils, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 31 août 2023 par la direction départementale des finances publiques du Doubs pour un montant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300479_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la société EDMP Hauts-de-France, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301880_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mulin et Fils, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°DDETSPP SV EN 2023 07 28 001 du 28 juillet 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a imposé des prescriptions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306202_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, la commune de Willems, représentée par Me Dubrulle, conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105534_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301765_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mulin et Fils, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 15 décembre 2022 par la direction départementale des finances publiques du Doubs pour un
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400609_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, la société Domitys agissant pour le compte de son établissement secondaire l’Amarante, représentée par Me Dubrulle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302529_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la société Sigla Neuf, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308607_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la commune de Willems, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité manifeste pour tardiveté et
Source officiellePage 1 sur 22