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2 résultats pour « Duchacek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5e Section - 2e Chambre

DTA_2203694_20231102

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B A, représenté par Me Duchacek, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de protection fonctionnelle du 7 octobre 2021 ; 2°

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606113_20260403

3 avril 2026

3 avril 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Mmes B... et Duchatelle

Source officielle