Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1705957_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A, architecte, et la réalisation des travaux du lot n° 2 " couverture - étanchéité " à la société Ducrocq-Catoire.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102192_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
expertise en vue de déterminer la nature et les causes des nombreuses fissures constatées à l'endroit du génie civil du barrage de Boran-sur-Oise, en présence de : - la SAS Charier GC ; - la SAS Ducrocq
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502731_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
du Nord a rejeté ses offres pour les lots n°17, 27, 37 et 47 ainsi que la décision d'attribution du marché aux sociétés Carlier, Aquastop, au groupement Société des établissement Rousseau et Alban Ducrocq
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307093_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B représenté par Me Ducrocq conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307095_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A représenté par Me Ducrocq conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, la société Vallourec Tubes France déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600189_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En l’espèce, la société Ducrot se borne à transmettre au tribunal le courrier précité du département du Jura en date du 24 novembre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205665_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La société Dubocq a notifié à la commune de Massy le 30 décembre 2021 un mémoire en réclamation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200146_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 2 : L'Etat versera au GAEC Ducrot la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401640_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2024, la société Thévenin et Ducrot distribution déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402668_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté Me Ducrocq, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la société Heineken Entreprise la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401642_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, la société Thevenin et Ducrot distribution, représentée par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2119166_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2021 et le 20 novembre 2021, Mme B A née C, représentée par Me Ducrocq, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417909_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme D E, née A, et Mme B C, née A, représentées par Me Dubroca, avocat, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311153_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A B, représenté par la SCP Ducrot Associés DPA, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire de Sainte-Foy-lès-Lyon a refusé de lui accorder un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515686_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, la société Ytem Aménagement, représentée par la SELARL Ducrot Associés DPA, avocat, demande au tribunal : 1°) de surseoir
Source officielle4ème chambre
DTA_2202432_20230210
10 février 2023
10 février 2023
sociale composée de douze logements, une résidence familiale composée de vingt-six logements, d'un foyer, de bureaux, de parkings ainsi que le volet démolition sur un terrain situé 47 avenue Henri Duflocq
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203417_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, la SCI La Plaine, représentée par la SCP Ducrot Associés " DPA ", demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307255_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représentés par la SCP Ducrot Associés DPA, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le maire de Sainte-Foy-lès-Lyon a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503794_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me Ducrocq-Schreck, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102667_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Ducrocq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Lille sur sa demande préalable indemnitaire du 20 novembre 2019
Source officiellePage 1 sur 17