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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207410_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B D et Mme A C, représentés par Me Lerioux, demandent, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'hôpital Joseph Ducuing à leur verser la somme provisionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501397_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le descellement est confirmé le 14 septembre 2021 à l’hôpital Joseph Ducuing, ou un remplacement intégral de sa prothèse a été effectué.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503470_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
D’autre part, celle de l’hôpital Joseph-Ducuing, dans le cadre de la prise en charge, selon elle défaillante, de sa plaie à la tête. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501077_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
H..., d’une part, et sur les demandes de mise en cause de l’hôpital Joseph-Ducuing, du Dr. G... C..., du Dr. D... F... et du Dr. A... I..., d’autre part : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502857_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de la particulière vulnérabilité de la famille, en s'abstenant de la prendre en charge ; Mme B produit un certificat d'hospitalisation et un certificat médical du 17 avril 2025 de l'hôpital Joseph Ducuing
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402902_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
E..., représentée par Me Ducoin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212464_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées le 8 juin 2022 et le 17 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Ducoin, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2005408_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ducoin, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302177_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Me Ducoin conclut en outre à l'admission de M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502638_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
E, souffrant d'une spondylarthrite ankylosante, est suivi par le centre hospitalier Joseph Ducuing pour son affection chronique avec répercussions ostéoarticulaires et oculaires, et a été mis sous traitement
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402575_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les observations de Me Ducoin qui insiste sur le statut de réfugié octroyé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502532_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025, Mme B C, représentée par Me Ducoin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402837_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Ducoin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222096_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 8 décembre 2021, Me Gaëlle Ducoin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213919_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
F B, représenté par Me Ducoin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205518_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Toutefois, s'agissant de l'état de santé de Mme C, les requérants ne versent au dossier qu'une ordonnance de médicaments et une lettre rédigée par une assistante de service social de l'hôpital Joseph Ducuing
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2403047_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Ducoin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2101179_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'appréciation concernant le non-respect de l'interdiction de commencer les travaux avant la date d'autorisation délivrée par FranceAgriMer, dès lors que le contrat " clés en main " avec la société Ducoin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001832_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
civile immobilière (SCI) PAL un permis de construire une extension, des combles et un toit-terrasse après démolition des dépendances et toitures existantes sur la parcelle cadastrée située n°10 rue Ducange
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302181_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par une requête enregistrée le 18 août 2023 sous le n°2302181, Mme F D, représentée par Me Ducoin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
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