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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2108351_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A, à la somme de 10 435,67 euros et mis cette somme, à titre provisoire, à la charge de la commune de Dullin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105848_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de Dullin tendant à la condamnation des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004333_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Des observations ont été produites pour la commune de Dullin le 2 mars 2023.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2201672_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2115401_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2007317_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2208670_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2216694_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313155_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me Arigue, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2203336_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2316976_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dupin, magistrat désigné, a été entendus au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Mbombo Mulumba, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311185_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me. Bru, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2316596_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Dupin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310931_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Dupin en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2214842_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Dupin, conseiller ; - et les observations orales de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314445_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Dupin en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312100_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Dupin, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2213527_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2214240_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré, enregistrée le 15 février 2023, a été produite par Me Walther dans l'intérêt de M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2215231_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle

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