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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2317250_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dupin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2317179_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le b) de l'article 18 du règlement Dublin n° 604-2013 du 26 juin 2013 ; - méconnaît les dispositions de l'article 17 du règlement Dublin n° 604-2013 du 26 juin 2013 ; - méconnait les dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306602_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me Litim, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314445_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Une attestation de demande d'asile dans le cadre de la procédure " Dublin " lui a été remise le 31 août 2023. La consultation du fichier " Eurodac " a révélé que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2316096_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

n° 604-2013 du 26 juin 2013 ; - méconnaît les dispositions de l'article 17 du règlement Dublin n° 604-2013 du 26 juin 2013 ; - méconnaît les dispositions de l'article 20 du règlement Dublin n° 604

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315286_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le 6 octobre 2023, il a déposé une demande d'asile et a été placé en procédure dite " Dublin ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2317177_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

n° 604-2013 du 26 juin 2013 ; - méconnaît les dispositions de l'article 17 du règlement Dublin n° 604-2013 du 26 juin 2013 ; - méconnaît les dispositions de l'article 20 du règlement Dublin n° 604

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2317178_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

n° 604-2013 du 26 juin 2013 ; - méconnaît les dispositions de l'article 17 du règlement Dublin n° 604-2013 du 26 juin 2013 ; - méconnaît les dispositions de l'article 20 du règlement Dublin n° 604

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307178_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Dupin en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307310_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me Ben Rehouma, avocate désignée d'office, représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108351_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A, à la somme de 10 435,67 euros et mis cette somme, à titre provisoire, à la charge de la commune de Dullin.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307076_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Dupin en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105848_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de Dullin tendant à la condamnation des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304191_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me Changou Dongmeza, avocate commise d'office, représentant de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314580_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Une attestation de demande d'asile dans le cadre de la procédure " Dublin " lui a été remise le 14 juin 2023. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311544_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Dupin en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306278_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Dupin ; - les observations de Me Wystup, avocate désignée d'office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312804_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Dupin conformément à l'article L. 572-5 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de transfert.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004333_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Des observations ont été produites pour la commune de Dullin le 2 mars 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315348_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le 4 aout 2023, elle a déposé une demande d'asile et a été placée en procédure dite " Dublin ".

Source officielle

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